Achetez un business en Nouvelle-Zélande en 11 étapes
La Nouvelle-Zélande est un pays attractif pour les entrepreneurs souhaitant acquérir une entreprise déjà existante. Toutefois, ce processus comporte plusieurs étapes clés et nécessite une réflexion approfondie. De l’analyse de votre éligibilité à la signature et mise en marche de votre nouveau business, nos experts ont préparé un guide pratique pour vous accompagner dans l’achat d’une entreprise en Nouvelle-Zélande en 11 étapes.
1. Assurez-vous d’avoir le droit d’acheter une entreprise en Nouvelle-Zélande
Avant de vous lancer, il est essentiel de vous assurer que vous êtes autorisé à acheter une entreprise en Nouvelle-Zélande. Les critères d'éligibilité varient selon votre situation personnelle et votre projet entrepreneurial.
Si vous résidez déjà en Nouvelle-Zélande :
Vous pourrez entreprendre en Nouvelle-Zélande si vous avez :
Le statut de résident ou de citoyen néo-zélandais.
Un visa de travail ouvert (comme un visa partenariat ou Working Holiday Visa), à condition de résider au moins 6 mois par an sur le territoire. Toutefois, si votre visa expire, vous devrez soit revendre l'entreprise, soit obtenir un autre visa vous permettant de continuer à gérer votre activité.
Si votre projet d’achat s’inscrit dans un cadre d’expatriation
Si votre projet entrepreneurial s’inscrit dans le cadre d’une expatriation et que vous souhaitez vivre plus de 6 mois par an en Nouvelle-Zélande, il vous faudra obtenir un visa entrepreneur. Ce visa a des critères d’éligibilité stricts, incluant :
Un investissement minimum de 100 000 NZD dans votre entreprise.
Une expérience entrepreneuriale réussie, de préférence dans le même secteur d’activité.
Un projet d’entreprise innovant avec un fort potentiel d’exportation.
L’obtention d’au moins 120 points sur le système de points d’immigration néo-zélandais.
Nos conseillers en immigration sont à votre disposition pour vous guider dans le processus de demande de visa entrepreneur.
Si vous êtes à l'étranger et ne souhaitez pas résider en Nouvelle-Zélande :
Si vous souhaitez acheter une entreprise uniquement dans un but d’investissement, sans résider en Nouvelle-Zélande, vous devrez désigner un directeur d’entreprise qui réside physiquement en Nouvelle-Zélande. Ce directeur sera responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise en votre absence.
2. Définissez vos critères et recherchez une entreprise
Une fois votre éligibilité pour acheter une entreprise en Nouvelle-Zélande confirmée, il est essentiel de rapidement définir vos objectifs. Quel secteur d'activité vous intéresse ? Quelle taille d’entreprise recherchez-vous ? Quel est votre budget ? Dans quelle région souhaitez-vous vous implanter ? Si vous ne souhaitez pas être sur place, pensez bien qu’il vous faut désigner un directeur opérationnel.
Une fois ces critères identifiés, vous pourrez entamer vos recherches à travers différentes plateformes en ligne spécialisées dans la vente d'entreprises, en consultant des courtiers d’affaires ou en prenant directement contact avec notre équipe.
3. Faites une première évaluation des entreprises qui vous intéressent
Si une entreprise vous intéresse, il vous sera demandé de signer un accord de confidentialité (Non-Disclosure Agreement - NDA) pour pouvoir accéder à des informations plus détaillées sur l’entreprise (localisation, clientèle, position sur le marché…).
Vous pouvez ensuite entamer des discussions préliminaires avec le vendeur ou son courtier pour obtenir davantage d’informations.
4. Effectuez une diligence raisonnable (due diligence)
Une fois l'entreprise présélectionnée, une analyse approfondie, ou "due diligence", est cruciale. Vous devrez examiner les aspects financiers de l'entreprise, en vérifiant ses comptes, ses déclarations fiscales et en vous assurant qu’il n’y a pas de dettes cachées. Sur le plan juridique, vérifiez s'il y a des litiges en cours, des droits de propriété intellectuelle ou des questions de conformité réglementaire. Enfin, il est aussi important d’analyser les opérations courantes de l’entreprise, y compris les contrats de travail, les accords avec les fournisseurs et les relations avec les clients. A cette étape, il est fortement recommandé d’être accompagné par un cabinet d’expert-comptable et/ou un cabinet d’avocat.
Une analyse plus approfondie du marché afin d’évaluer les conditions du marché, la concurrence et les possibilités de croissance est également nécessaire.
Avant de soumettre une offre, il est également important de prendre en considération ces points :
Approbation de la loi sur les investissements étrangers (Overseas Investment Act - OIA) : Si vous êtes un investisseur étranger, certaines entreprises ou actifs peuvent nécessiter une approbation spécifique de la part des autorités néo-zélandaises avant l’achat.
Implications fiscales : L’achat d’une entreprise peut entraîner diverses conséquences fiscales, notamment en matière de taxe sur les biens et services (GST) et d’impôt sur le revenu. Assurez-vous de bien comprendre ces aspects avant de finaliser l’acquisition.
5. Évaluez l’entreprise et soumettez une offre d’achat
Après avoir mené la due diligence, il est temps de déterminer la valeur de l'entreprise. Différentes méthodes d’évaluation peuvent être utilisées, telles que les multiples des revenus ou l'approche basée sur les actifs. Une fois la valeur définie, vous pouvez soumettre une offre formelle sous forme de lettre d'intention (Letter of Intention - LOI) ou d'une proposition d'achat. L'étape suivante consiste à négocier les termes avec le vendeur, notamment le prix, les modalités de paiement et les conditions supplémentaires.
6. Explorez les options de financement
Si vous avez besoin de financement pour l’acquisition, c’est le moment de chercher des options. Cela peut inclure des prêts bancaires, des financements par des investisseurs ou encore un financement par le vendeur. Vous devrez préparer les documents financiers nécessaires pour obtenir un prêt ou un investissement.
7. Rédigez et finalisez le contrat de vente
L'une des étapes les plus critiques du processus est la signature des accords légaux. Un contrat de vente et d’achat (Sale and Purchase Agreement – S&PA) doit être rédigé et inclure tous les termes et conditions convenus lors des négociations. Il est impératif que ce contrat soit revu par un avocat afin de garantir sa conformité légale et de protéger vos intérêts.
8. Effectuez des vérifications finales
Avant de finaliser la transaction, effectuez des vérifications finales pour vous assurer que toutes les conditions de l’accord ont bien été remplies. Il est également nécessaire d'obtenir toutes les approbations requises, que ce soit des autorités réglementaires ou des propriétaires de locaux en cas de bail.
9. Complétez la transaction
Le jour de la clôture, le paiement est effectué et la propriété de l'entreprise est officiellement transférée. Cette étape inclut également le transfert des actifs tels que les licences, les contrats et tout autre composant essentiel à l'activité de l’entreprise. Il sera également nécessaire de mettre à jour les registres de l'entreprise auprès du New Zealand Companies Office et de l'Inland Revenue (IRD).
10. Mettez en œuvre un plan de transition
Une fois l'acquisition terminée, il est important de mettre en place un plan de transition efficace. Cela inclut la communication avec les employés, les clients et les partenaires commerciaux. Si vous possédez déjà une entreprise, vous devrez peut-être intégrer les nouvelles opérations à vos activités existantes.
11. Assurez-vous de respecter les obligations fiscales et réglementaires
Après l’acquisition, il est essentiel de veiller au respect continu des obligations légales et fiscales, comme la déclaration des impôts et la conformité aux lois sur l'emploi. C’est aussi le moment de concentrer vos efforts sur l'amélioration et la croissance de l’entreprise pour maximiser sa rentabilité.
Se faire accompagner : la clé pour un projet plein de succès
Acheter une entreprise en Nouvelle-Zélande est la promesse de nouveaux projets passionnants. Afin d’en garantir le succès et d’éviter de tomber dans certains écueils, Il est vivement recommandé de se faire accompagner par des professionnels. En fonction de vos objectifs, la procédure peut être complexe et chaque étape demande de la rigueur. C’est pourquoi il est important de vous entourer tout au long de vos démarches d’experts juridiques et financiers qui veilleront à la conformité légale (y compris avec l’immigration) et fiscale de votre projet, afin de protéger vos intérêts.
New Zealand Services est votre interlocuteur privilégié et vous accompagne à chaque étape de votre projet, avec un soutien personnalisé selon vos objectifs. Nous travaillons avec un réseau d’experts francophones de confiance, incluant des comptables et des avocats spécialisés. Basée en Nouvelle-Zélande, notre équipe francophone est là pour vous guider et vous aider à faire de votre projet un succès.