L’IRD, une histoire d'impôts de 140 ans…
I.R.D. Quel que soit votre projet en Nouvelle-Zélande (investissement, expatriation, études, WHV...) vous serez rapidement confronté à ces 3 lettres. Mais que signifient-t-elles? Quelles sont vos obligations vis à vis de l'IRD? Comment fonctionne le système fiscal en Nouvelle-Zélande? Suivez le guide !
IRD = Inland Revenue Department
Le « Inland Revenue Department » est le département du service public de Nouvelle-Zélande en charge de conseiller le gouvernement sur la politique fiscale, responsable du financement des programmes sociaux et de la collecte des impôts.
Le nom Māori de l’IRD est « Te Tari Taake » . Il s’agit de la tournure ancienne de "Te Tari Tāke", signifiant "Départment des impôts".
Cependant, le département continue d'utiliser la double voyelle à cause de la ressemblance du mot "tāke" avec le mot anglais "take".
Le « Inland Revenue Department » a débuté en tant que département des impôts fonciers en 1878. Le département a été renommé le "Département des impôts fonciers et du revenu" en 1892, avec le bureau central établi à Wellington.
Ce n'est qu'en 1952, lorsque l'organisation a rejoint le "Stamp Duties" Département, que l'organisation a pris le nom de "Inland Revenue Department" ou Département des impôts.
L’IRD, un rôle clé DANS les services publics
Inland Revenue joue un rôle essentiel dans l'amélioration du bien-être économique et social des Néo-Zélandais. Il est important d'obtenir un numéro IRD car toutes vos taxes, droits (comme le prêt étudiant etc.) et vos données personnelles sont liés à ce numéro.
En 2015-2016, "Inland Revenue" a recueilli 63,4 milliards de dollars de revenues d’impôts. Cela représente plus de 80% des fonds utilisés par le gouvernement pour financer les services publics dont bénéficient chaque jour tous les Néo-Zélandais, tels que la sécurité sociale, la santé et l'éducation, la sécurité, le logement et le développement communautaire, la protection de l'environnement, la défense, les transports, le patrimoine, la culture et les loisirs.
Quand avez-vous besoin d'un numéro IRD ?
L'obtention d'un numéro IRD est obligatoire dans plusieurs situations:
Si vous gagnez de l'argent, recevez un salaire, des interêts bancaires, un loyer ... A noter que vous devez payer des impôts sur tous les revenus que vous gagnez en Nouvelle-Zélande. Si vous travaillez en Nouvelle-Zélande et que vous n'avez pas de numéro IRD, la taxe sera déduite au taux de non-déclaration (50% de vos revenus), qui est bien plus élevée que le taux normal.
Si vous ouvrez un KiwiSaver (attention le Kiwi Saver est réservé aux détenteurs d'un visa de Résident).
Si vous achetez, vendez ou transférez des biens immobilier en Nouvelle-Zélande.
IMPORTANT : Vos démarches pour obtenir votre numéro IRD seront différentes en fonction de votre statut et du motif de la demande :
Vous êtes un(e) citoyen(ne) Néo-Zélandais(e)?
Vous avez un visa de résident, visa d’étudiant ou un visa de travail?
Vous vivez hors de la Nouvelle-Zélande?
COMMENT DEMANDER VOTRE NUMÉRO IRD?
Un numéro IRD (Inland Revenu Department) est un numéro unique composé de 8 à 9 chiffres. C'est un numéro extrêmement important dans l'administration néo-zélandaise puisqu'il est lié à vos données personnelles, à toutes informations sur vos revenus et vos taxes.
Les modalités d'obtention ont été modifiées depuis le 1er octobre 2015. Il est par exemple aujourd'hui obligatoire de disposer d'un compte en banque actif en Nouvelle-Zélande pour obtenir un numéro IRD.
VOUS LOUEZ VOTRE APPARTEMENT EN NOUVELLE-ZÉLANDE ET N'AVEZ PAS D'IRD ?
Il est aujourd'hui obligatoire de posséder un numéro IRD pour pouvoir investir en Nouvelle-Zélande. Si vous achetez ou possédez un bien locatif en Nouvelle-Zélande, vous devez payer un impôt sur les revenus locatifs que vous gagnez. Si vous louez votre appartement en Nouvelle-Zélande, vous avez l'obligation de déclarer vos revenus sous peine d'être exposé à de fortes pénalités et être accusé de pratiquer de l'évasion fiscale.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs delais. Nous vous mettrons en relation avec notre cabinet d'expert comptable.
EXEMPLE d'un propriétaire n'ayant pas déclaré ses revenus à l'IRD pendant 8 ans avec un revenu locatif net annuel de 5000 $. Si l'IRD découvre l'absence de déclaration fiscale, les impôts et pénalités dans cet exemple s'élèvent à 12.880,99 $ par rapport à 2.570,00 $ si le client effectue une régularisation par le biais d'un cabinet d'avocat. Par ailleurs, si l'IRD contacte le client en premier, celui-ci devra déposer une déclaration de revenu pour toutes les années non-déclarées. Généralement, notre cabinet comptable partenaire réussit à convaincre l'IRD de ne rappeler que 4 ans de déclarations.
LES IMPÔTS IRD EN NOUVELLE-ZÉLANDE
UNE PÉRIODE FISCALE DÉCALÉE
En Nouvelle-Zélande, l’année fiscale commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. La déclaration ficale de l'année écoulée doit généralement se faire avant juillet sauf si vous passez par un comptable. Vous bénéficiez ainsi d'une année suplémentaire pour effectuer votre déclaration! Le taux d’imposition prélevé sur vos revenus varie par tranche.
UN PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
En Nouvelle-Zélande, les impôts sont prélevés à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires (toutes les semaines ou toutes les 2 semaines selon l’employeur). Ce système s’appelle PAYE soit « Pay As You Earn ».
Les impôts sur le revenu s’appliquent sur tous les types de revenus générés en Nouvelle-Zélande (salaire, revenu locatif, …) que vous soyez résident en Nouvelle-Zélande ou à l’étranger.
RÉCUPÉRER VOS TAXES EN FIN D'ANNÉE FISCALE, COMMENT FAIRE?
Dans certains cas, il est possible de récupérer une partie des impôts prélevés sur ce que vous avez gagné en Nouvelle-Zélande. On appelle cela la « Tax Refund ». Cette demande peut se faire en fin d’année fiscale ou lorsque vous quittez le territoire. En fin d'année fiscale, si vous avez travaillé, il est possible que vous puissiez récupérer une partie de vos taxes.
Si vous ne travaillez que temporairement, il est probable que vous ayez payé trop des taxes. Vous pouvez alors demander un "Tax Refund" à la fin de l’année fiscale (du 1er Avril au 31 mars) et/ou lorsque vous quitterez la Nouvelle-Zélande en cours d’année fiscale. C'est également le cas lorsque vous quittez la Nouvelle-Zélande en fin de PVT par exemple.
Pour récupérer vos taxes, vous devez remplir un formulaire intitulé "Tax Return" et l'envoyer au bureau de l'Inland Revenu le plus proche de chez vous.
Le "Inland Revenu" ne vous remboursera vos taxes que sur un compte bancaire néo-zélandais, et en dollar. Attention donc à faire votre demande suffisamment tôt avant votre départ, en amont de la clôture de votre compte en banque.
Pour être élligible au "Tax Return" et être considéré comme un "New Zealand Tax Resident", vous devez avoir séjourné plus de 6 mois en Nouvelle-Zélande.
Il sera nécessaire de fournir un "Summary of Earnings". Ce document reprend en effet le détail de vos revenus annuels. Chaque employeur sera en mesure de vous le procurer. Vous pouvez également calculer vous même ce montant en additionnant toutes vos fiches de salaire. Attention! Ce montant se calcule "brut", c'est-à-dire avant la déduction des taxes.
Afin d'éviter que votre déclaration d’impôt ne soit trop laborieuse et chronophage, il existe des solutions efficaces! Nous avons fait équipe avec le leader mondial du remboursement d’impôts Taxback.com pour vous aider à récupérer vos impôts en Nouvelle-Zélande le plus facilement possible.
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