CRÉDIT CARBONE DES ENTREPRISES NÉO-ZÉLANDAISES : COMMENT ÇA MARCHE ?

Il est aujourd’hui largement admis qu'une accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère est à l'origine du réchauffement climatique et que l'augmentation des températures moyennes a des conséquences dramatiques sur l'environnement. Pour lutter contre ce problème majeur, la Nouvelle-Zélande, comme la plupart des pays, a adopté des mesures visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Le pays ayant pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le gouvernement a mis en place un “Emissions Trading Scheme” (ETS). Ce système a pour but de récompenser les propriétaires forêstiers et de taxer les entreprises qui émettent des gaz à effet de serre.

 

L’importante augmentation des gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (vapeur d'eau, dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et ozone) empêchent l'énergie radiante du soleil de retourner dans l'espace et la reflètent plutôt vers la terre où elle a un effet de réchauffement. La concentration atmosphérique de dioxyde de carbone a augmenté d'environ 40% depuis le début de la révolution industrielle. Cela est dû en grande partie à la réduction de la séquestration (absorption de dioxyde de carbone par les arbres et les plantes) liée à la déforestation et à l'augmentation des émissions liées à la combustion de combustibles fossiles ainsi qu’à d'autres activités humaines.

 

Aperçu de l'Emissions Trading Scheme de Nouvelle-Zélande

L'ETS utilise des crédits carbone pour :

  • imposer un coût aux entreprises qui émettent des gaz à effet de serre

  • récompenser les propriétaires fonciers pour la plantation d'arbres qui séquestrent le dioxyde de carbone

Les forêts agissent comme des puits de carbone. Il ne s’agit pas d’une solution permanente pour réduire les émissions, mais cela permet de gagner du temps pour s’adapter à un mode de vie limité en carbone. La devise de l'Emissions Trading Scheme est le « NZU », une unité propre à la Nouvelle-Zélande. Le NZU équivaut à une tonne de dioxyde de carbone.

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Le gouvernement incite les propriétaires fonciers à planter des arbres en leur donnant des NZU (proportionnellement au dioxyde de carbone que leurs arbres séquestrent) qu'ils peuvent vendre au comptant sur le marché secondaire.

D’autre part, le gouvernement encourage les entreprises et les industries qui émettent du dioxyde de carbone à adopter des technologies plus propres ou des systèmes de production plus efficaces, en les obligeant à acheter des NZU correspondant à leur niveau d’émissions de dioxyde de carbone.

Le système ETS a été conçu comme un système adapté à tous secteurs, s'assurer qu'il peut affecter autant de sources d'émissions que possible. Même si les émissions agricoles ne sont pas encore incluses, la Nouvelle-Zélande est le seul pays au monde à opter pour une couverture aussi complète des émissions dans le cadre d'un ETS.

La participation à l'ETS est obligatoire pour toute personne qui entreprend une activité émettrice de gaz à effet de serre. Celles-ci sont définies dans le Climate Change Response Act 2002 par des annexes qui décrivent les activités commerciales couvertes.

 

Le secteur forêstier et l'ETS

Les propriétaires de forêts et de plantations enregistrés dans le cadre de l’ETS reçoivent des NZU chaque année en fonction de l'estimation du dioxyde de carbone séquestré. Les inscrits sont tenus de soumettre des déclarations annuelles. Le désenregistrement de la forêt de l'ETS, pour quelque raison que ce soit, signifie que le propriétaire de la forêt doit rembourser le même nombre d'unités d'émissions qu'il a réclamé à la forêt dans le cadre de l'ETS.

À l'heure actuelle, les propriétaires forestiers peuvent recevoir des crédits de carbone équivalents à la quantité de carbone qui est séquestrée chaque année au cours de son cycle de rotation. Environ 20 à 25% du carbone séquestré dans une situation forestière permanente est classé comme « sûr ». Cela signifie qu'il n'est pas considéré comme émis lorsque les arbres sont coupés puis replantés. Cela ne peut être réclamé que pour la première rotation. Selon les règles actuelles, les 75 à 80% restants de carbone séquestré qui s’accumulent tout au long du cycle de croissance de la forêt sont réputés être émis au moment de la récolte. Cela signifie qu'il existe une obligation de restituer les unités de carbone équivalentes au moment de la coupe.