David Seymour, le ministre associé des finances, a souligné que la Nouvelle-Zélande est actuellement considérée comme ayant la politique d'investissement direct étranger la plus restrictive parmi les pays de l'OCDE. L’Overseas Investment Act 2005 limite les opportunités d’investissement pour les étrangers. Pour remédier à cette situation, David Seymour a récemment émis une lettre de directive ministérielle à l’attention de Land Information New Zealand (LINZ) afin d’accélérer les délais de traitement des consentements dans le cadre de la loi sur les investissements étrangers. Cette directive prévoit que LINZ, l'organisme de réglementation chargé de l'application de cette loi, traitera 80 % des demandes d'autorisation en moitié moins de temps que les délais légaux actuels. Ces mesures visent à rendre la Nouvelle-Zélande plus attractive pour les investisseurs étrangers. Nos experts font le point avec vous sur cette nouvelle directive.
Une politique d’investissement restrictive
La Nouvelle-Zélande se classe actuellement en tête des pays de l'OCDE pour les politiques d'investissement direct étranger les plus restrictives. Cette situation, due aux longs délais de traitement des demandes, décourage les investisseurs. David Seymour souligne que ces retards représentent un obstacle majeur pour les investisseurs étrangers, nuisant à l'économie néo-zélandaise et à l'attrait du pays en tant que destination d'investissement.
Les décisions relatives aux demandes d'autorisation, évaluées dans le cadre du test « Benefit to New Zealand », prennent en moyenne 89 jours. Ce délai, trop long, crée de l'incertitude et décourage les investissements étrangers, affectant ainsi les entreprises locales qui dépendent de ces capitaux pour leur croissance. La nouvelle directive prévoit que LINZ traitera 80 % des demandes d'autorisation en moitié moins de temps que les délais légaux actuels, tout en utilisant le délai complet pour les 20 % de demandes plus complexes et à haut risque.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, LINZ adoptera une approche basée sur le risque pour vérifier les informations et rationaliser les processus de consentement. La majorité des demandes présentant peu de risques devraient ainsi être traitées plus efficacement, permettant à LINZ de concentrer ses ressources sur les dossiers plus complexes. Pour la majorité des transactions présentant des risques moindres, LINZ est invitée à :
Procéder à une vérification moins poussée des déclarations faites par les investisseurs.
Consulter d'autres agences gouvernementales dans des circonstances limitées.
Imposer des conditions générales qui ne sont pas plus strictes que nécessaire pour garantir le respect des critères prévus par la loi.
Un processus simplifié pour les investisseurs
Le ministre associé des finances souligne l'importance de créer un environnement simplifié et accueillant pour les investissements afin de maintenir des services publics de classe mondiale. Réduire les obstacles à l'investissement devrait se traduire par une plus grande prospérité pour les Néo-Zélandais, permettant aux entreprises et aux services publics de disposer des fonds nécessaires pour leur développement.
"Ces changements permettent également d'équilibrer la manière dont les demandes sont évaluées en supprimant les doublons entre les différentes parties du gouvernement. Il n'y a aucune raison pour que la LINZ évalue des questions déjà couvertes par d'autres réglementations nationales, telles que la question de savoir si les fusions diminueront la concurrence, qui est déjà évaluée par la Commission du commerce.
La nouvelle lettre contient une déclaration de politique générale sur les mérites de l'investissement étranger, reconnaissant l'engagement du gouvernement de coalition à :
Augmenter la productivité et la croissance économique de la Nouvelle-Zélande afin d'accroître les opportunités et la prospérité des Néo-Zélandais.
Améliorer l'efficience et l'efficacité du service public.
Mettre en œuvre une politique étrangère, de défense et commerciale active.
La déclaration de politique générale souligne la nécessité d'attirer les investissements étrangers pour atteindre l'objectif d'une prospérité croissante pour tous les Néo-Zélandais. Les investissements étrangers offrent un meilleur accès aux marchés, à la technologie et aux capitaux, contribuant ainsi à une économie plus productive.
Cette lettre directive entre en vigueur immédiatement. Toutes les demandes évaluées par LINZ à partir d’aujourd’hui seront soumises à ces nouvelles directives. Les Overseas Investment Regulations 2005 seront mis à jour pour inclure une nouvelle exigence de rapport sur la mesure dans laquelle LINZ atteint ce nouvel objectif en matière de délais.
De nouvelles mesures ambitieuses pour la Nouvelle-Zélande qui espère attirer davantage de capitaux étrangers, stimulant ainsi son économie et soutenant ses entreprises locales.