bright-line test

Bright-Line Test : Changement de règles à partir du 1er juillet 2024

Bright-Line Test : Changement de règles à partir du 1er juillet 2024

A sa prise de fonction en Novembre 2023, le gouvernement de coalition actuel avait annoncé l'amendement de la loi encadrant les taxes sur les plus-value immobilière, appelée Bright-line Property ou Bright-line test. La durée du Bright-line test pour les propriétés résidentielles est réduite de dix ans à deux ans, période initialement fixée lors de l'introduction du Bright-line test le 1er octobre 2015.

Ces nouvelles règles viennent d’entrée en vigueur au 1er Juillet 2024. C'est un changement important pour les investisseurs immobiliers qui ont acheté leur propriété avant le 1er Juillet 2022.