Overseas Investment Act

Investissement des étrangers en Nouvelle-Zélande : que prévoit le nouveau gouvernement ?

Investissement des étrangers en Nouvelle-Zélande : que prévoit le nouveau gouvernement ?

Depuis 2018 et la promulgation de l’Overseas Investment Act, les investisseurs étrangers n’ont plus la possibilité d’acheter des propriétés existantes en Nouvelle-Zélande.

Avec le changement de gouvernement, il est possible que cette législation change dans les mois à venir. Le parti National, élu majoritairement par les néo-zélandais, souhaite de nouveau permettre aux investisseurs étrangers d’investir dans l’immobilier néo-zélandais. Cet assouplissement de loi ne concernerait cependant que les propriétés de plus de 2 Millions NZD. Les négociations sont en cours !

Acheter un bien en Nouvelle-Zélande malgré l'Overseas Investment Act de 2018

Acheter un bien en Nouvelle-Zélande malgré l'Overseas Investment Act de 2018

Depuis Octobre 2018 et la publication du projet de loi “Overseas Investment Act”, les résidences existantes ne peuvent être achetées que par les citoyens néo-zélandais, australiens, singapouriens et toutes personnes vivant en Nouvelle-Zélande avec un visa de résident ou de résident permanent.

Il est toutefois encore possible d’investir en Nouvelle-Zélande en tant qu’investisseur étranger. Certains bâtiments bénéficient d’une exemption permettant aux investisseurs non-résidents d’acheter une propriété en Nouvelle-Zélande et parfois même d’y vivre.

VOTE DE LA LOI SUR L'INVESTISSEMENT !

VOTE DE LA LOI SUR L'INVESTISSEMENT !

Le moment que nous redoutions tant vient d’arriver ! L’amendement de la loi très controversée « Overseas Investment Act » qui vise à limiter l’investissement des étrangers vient de passer hier en troisième lecture au parlement. Il s’agissait de la dernière étape législative avant l’accord royal, simple formalité administrative. Les jours des investissements des non-résidents sont donc comptés. Le « royal consent » sera probablement accordé dans 2 semaines.

Overseas Investment Act : ce qui change pour les non-résidents

Overseas Investment Act : ce qui change pour les non-résidents

En décembre 2017, le gouvernement a présenté le projet de loi d'amendement sur l’investissement des non-résidents « Overseas Investment Act ». L'objectif principal du projet de loi d'amendement est de rendre les maisons plus abordables pour les acheteurs néo-zélandais et de ralentir la spéculation sur le marché immobilier en interdisant l’achat de propriété par les non-résidents. Dans la réalité, les investisseurs étrangers ne représentent que 3% des investisseurs…  Au lendemain de la deuxième lecture, les futures réformes se dessinent de plus en plus clairement. Décryptage.

Amendement du Overseas Investment Act

Amendement du Overseas Investment Act

L’année 2018 a démarré sur les chapeaux de roue dans le domaine de l’immobilier. Cela s’explique en partie par les nombreux investisseurs non-résidents à la recherche d’un bien immobilier à sécuriser avant le changement de loi ! En effet, le mois de février pourrait être la dernière opportunité de devenir propriétaire en Nouvelle-Zélande… Toujours autant d’incertitude dans le détail du texte de loi mais le gouvernement est bien décidé a limiter l'accès à la propriété pour les investisseurs étrangers. 

Qu'est-ce que l'Overseas Investment Act ?

Qu'est-ce que l'Overseas Investment Act ?

Le marché de l’immobilier est l’un des principaux chevaux de bataille du gouvernement de coalition labour-NZ First. Le nouveau gouvernement prévoit en effet d'interdire l'achat de propriétés existantes par des étrangers non-résidents à partir de 2018. La première décision du gouvernement travailliste a été d'annoncer des projets de modification de la Overseas Investment Act (OIA) pour classer les logements résidentiels comme « sensibles», ce qui entraine  l’interdiction pour les étrangers non-résidents d'acheter des maisons existantes.